Formulaire obligatoire pour tous les souscripteurs qui désirent demander la Subvention canadienne de base, supplémentaire ou le Bon d’études canadien.
L'annexe B doit être remplie si le souscripteur n'est pas le principal responsable et/ou le parent ayant la garde ou le tuteur légal.
Deux scénarios peuvent s'appliquer :
Le formulaire Confidentialité et protection des renseignements personnels doit être rempli par le principal responsable et/ou le parent ayant la garde ou le tuteur légal qui remplit l’Annexe B de la Demande de SCEE de base, SCEE supplémentaire et BEC. L’Annexe B doit obligatoirement être accompagnée du formulaire Confidentialité et protection des renseignements personnels.
Le NAS est essentiel pour enregistrer votre plan et obtenir les subventions gouvernementales.
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Exercice financier terminé le 31 décembre 2023
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pour les périodes de six mois terminées les 30 juin 2024 et 2023
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Pour les exercices terminés les 31 décembre 2023 et la période de 333 jours terminée le 31 décembre 2022
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Au 30 septembre 2024
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Au 30 juin 2024
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2023-2024
Q2 2024 - Anglais seulement
Q1 2024 - Anglais seulement
Q4 2023 - Anglais seulement
Q3 2023 - Anglais seulement
2023-2024
2023-2024 - Anglais seulement
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Pour les contrats souscrits avant le 21 décembre 2023
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Rapport faisant état des principaux faits saillants de Kaleido au cours de l'année 2023.
Rapport faisant état des principaux faits saillants de Kaleido au cours de l'année 2022.
Rapport faisant état des principaux faits saillants de Kaleido au cours de l'année 2021.
Rapport faisant état des principaux faits saillants de Kaleido au cours de l'année 2019.