À titre de client(e) ou de prospect référé(e) dans le cadre d’une entente d’indication de clients, je comprends et reconnais chacun des énoncés suivants :

1. Emma Services Financiers inc. et Kaleido Croissance ont conclu une entente d’indication de clients, laquelle prévoit que Kaleido Croissance inc. assurera la promotion des produits d’Emma Services Financiers inc. et lui référera des client(e)s ayant un intérêt pour les produits d’assurance de personnes, en contrepartie d’une commission d’indication de clients.

2. Dans le cadre de cette entente d’indication de clients, les parties n’outrepassent pas les limites des catégories d’inscription suivantes, dans lesquelles elles sont respectivement inscrites auprès des autorités réglementaires qui les gouvernent.

3. Je comprends que les parties sont deux sociétés non liées et que celle qui me réfère n’a aucune responsabilité quant aux conseils donnés et aux représentations faites par la partie à qui elle me réfère.

4. Emma Services Financiers inc. étant un cabinet en assurance de personnes et en planification financière, elle ne peut faire la distribution de plans de bourses d’études, contrairement à Kaleido Croissance inc.

5. Kaleido Croissance inc. est un courtier en plans de bourses d’études et un gestionnaire de fonds d’investissement. Elle ne peut pas vendre ni offrir de produits d’assurance de personnes, contrairement à Emma Services Financiers inc.

6. Je comprends que d’autres représentant(e)s et personnes inscrites peuvent fournir des produits comparables susceptibles de répondre à mes besoins.

7. Une commission d’indication de clients sera versée par Emma Services Financiers inc. à Kaleido Croissance inc. si j’accepte de souscrire à un contrat d’assurance par l’entremise d’Emma Services Financiers inc.

8. En ce qui concerne les produits d’assurance Emma, la commission d’indication de clients représente 30 % de la prime annuelle (excluant les frais de police) obtenue pour le client ou la cliente référé(e) à Emma Services Financiers inc. par Kaleido Croissance inc. À titre d’exemple, pour une prime annuelle de 533 $, un montant de 160 $ sera remis à Kaleido Croissance inc. et/ou à un(e) de ses représentant(e)s en plans de bourses d’études.

9. En ce qui concerne les produits d’assurance autres que ceux d’Emma, la commission d’indication de clients qui sera remise à la représentante ou au représentant en plans de bourses d’études de Kaleido représente 160 $ par contrat conclu par un(e) client(e) ayant été référé(e) à Emma Services Financiers inc. par Kaleido Croissance inc.

10. Bien que l’entente d’indication de clients crée un conflit d’intérêts potentiel puisque chacune des parties y voit un intérêt financier, la partie qui me réfère respecte ses obligations déontologiques et légales, notamment en faisant primer mes intérêts sur son propre intérêt financier.