Comment décaisser les sommes de votre REEE de façon futée?
(article actualisé - date de 1re publication le 13 février 2018)
Vous avez cotisé au régime enregistré d’épargne-études (REEE) de votre enfant pendant des années et vous êtes maintenant prêt à en décaisser des sommes? Voici quelques renseignements pour vous permettre de profiter pleinement de cet investissement.
Première étape : consultez notre petit guide animé qui résume, en moins de deux minutes, les principaux éléments à considérer lors du décaissement des sommes de votre REEE!
Quel est le meilleur moment pour décaisser?
Dès que votre enfant obtient sa preuve d’inscription à des études postsecondaires, vous pouvez amorcer le décaissement. Nous vous conseillons de discuter avec votre enfant du nombre d’années d’études qu’il entrevoit faire. À partir de son ouverture, le REEE a une durée de vie de 35 ans. Il n’est donc pas nécessaire de tout décaisser d’un coup. Par exemple, si votre enfant prévoit faire un cheminement scolaire dit « régulier » (2 ans de cégep et 3 ans d’université), vous pouvez étaler les retraits sur cette période. Vous serez ainsi assuré d’avoir des sommes disponibles tout au long de son parcours scolaire.
Contactez-nous dès maintenant pour discuter de la meilleure stratégie de décaissement selon votre situation.
Quelle est la meilleure stratégie de décaissement?
D’un point de vue plus technique, il y a certaines façons de décaisser qui s’avèrent plus efficaces que d’autres. Bien entendu, chaque cas est unique, mais de manière générale, voici quelques informations quant à l’ordre dans lequel vous pourriez effectuer vos retraits :
- Les PAE (subventions et revenus accumulés) : il est généralement plus logique de décaisser les PAE en premier. De cette façon, vous permettez à votre bénéficiaire de toucher 100 % des subventions cumulées en son nom. Si le bénéficiaire ne fait pas d'études ou s'il arrête ses études en cours de route, les subventions devront être remises aux gouvernements.
- Il pourrait être possible pour le souscripteur, advenant le cas où le bénéficiaire ne ferait pas d'études, de profiter des revenus accumulés en les retirant ou en les transférant à son REER, sous certaines conditions1.
- Le capital : le montant investi dans le REEE continue de fructifier à l’abri de l’impôt tant et aussi longtemps qu’il reste dans le compte. Il peut être avantageux de le garder en réserve comme fonds supplémentaire pour les études ou encore de le réinvestir pour les cadets de la famille.
Attention à l'impôt
Peu importe votre stratégie de décaissement, il n’est généralement pas recommandé de tout retirer d’un coup. Puiser dans un REEE nécessite également une certaine planification fiscale. C’est que si le capital investi par le souscripteur lui est retourné sans qu’il ait à payer d’impôt, ce n’est pas le cas pour les PAE du bénéficiaire qui, eux, sont imposés au nom de l’étudiant.
Comme les jeunes ne travaillent généralement qu’à temps partiel et qu’ils gagnent un salaire peu élevé, il y a fort à parier qu’ils n’auront pas à payer d’impôt (ou très peu). Il est cependant important de se rappeler que les sommes du PAE s’ajoutent aux revenus déclarés. Il s’avère donc important de prévoir le décaissement des sommes en conséquence, particulièrement pour un jeune qui aurait davantage de revenus.
Qui décaisse des sommes du REEE?
C’est au souscripteur (parent, grand-parent, proche) de procéder au décaissement du REEE et de décider comment répartir les sommes tout au long du cheminement scolaire de son bénéficiaire.
Quelles sommes vont au bénéficiaire et lesquelles reviennent au souscripteur?
Le capital investiLes cotisations déposées par le souscripteur |
Les paiements d’aide aux études (PAE)Les subventions gouvernementales et des revenus sur l’épargne et sur les subventions |
| Appartient au souscripteur, soit celui qui a cotisé (parent, grand-parent, proche). | Appartiennent au bénéficiaire (à l’étudiant). |
| Ce montant n’est pas imposable. |
Ces montants sont imposables pour l’étudiant et doivent être ajoutés à sa déclaration de revenus pour l’année où ils lui sont versés. Ces sommes n’affectent PAS le calcul pour l’aide financière aux études (prêts et bourses). |
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Peut être décaissé en totalité ou en partie, selon les besoins et les objectifs du souscripteur1. Si le montant est retiré AVANT l’inscription aux études postsecondaires de l’étudiant, le gouvernement récupérera les subventions qu’il a déposées. Il est donc avantageux d’attendre d’avoir en main une preuve d’inscription avant de retirer le capital. |
Études à temps plein : Retrait maximal de 8 000 $ pour les 13 premières semaines d’études postsecondaires d’un programme admissible. Après 13 semaines, tout montant supplémentaire jugé approprié sera accepté1, jusqu’à concurrence de la limite annuelle établie par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)*.
Études à temps partiel : Retrait maximal de 4 000 $ par période de 13 semaines. |
*Pour l’année 2024, ce montant est de 28 122 $. Il est indexé annuellement.
Quelques règles concernant le décaissement du REEE
Pour recevoir des PAE, le bénéficiaire (l’étudiant) doit :
- être inscrit à un programme de formation admissible, soit un programme postsecondaire d'une durée minimale de trois semaines consécutives, qui exige que l'étudiant consacre au moins 10 heures par semaine aux cours ou aux travaux;
OU
- être âgé d’au moins 16 ans et être inscrit à un programme de formation déterminé, soit un programme de niveau postsecondaire d'une durée minimale de trois semaines consécutives, qui exige que l'étudiant consacre au moins 12 heures par mois aux cours2.
Que faire si mon enfant ne fait pas d'études?
Si votre bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, pas de panique! Votre épargne vous sera remboursée, sous réserve des risques de placements3. Les subventions gouvernementales, quant à elles, seront retournées aux gouvernements.
Voici également d’autres options qui s’offrent à vous (sous certaines conditions4) :
- Transférer le REEE à un autre bénéficiaire
- Transférer des revenus accumulés à votre REER
- Demander un paiement de revenus accumulés (PRA)
Décaisser son REEE peut parfois paraître complexe. Diverses stratégies s’offrent à vous, et pour être bien accompagné en la matière, un représentant en plans de bourses d’études se fera un plaisir de répondre à vos interrogations.
Des questions sur le décaissement du REEE?
1. Pour des raisons de sécurité, certaines conditions et/ou restrictions pourraient s’appliquer.
2. Consultez notre prospectus.
3. Épargne investie en bons du Trésor, en obligations gouvernementales et en sociétés de qualité. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus.
4. Pour obtenir tous les détails sur ces options, consultez notre prospectus.
