Tout savoir sur les déductions et crédits pour frais de garde

Les frais de garde d’enfants représentent une part importante des dépenses familiales. Heureusement, les gouvernements fédéral et provincial ont mis en place plusieurs outils fiscaux sous forme de déductions et de crédits d’impôt remboursables pour frais de garde. Nous vous expliquons tout dans cette chronique financière de Julie St-Cyr, planificatrice financière et directrice des ventes et du développement des affaires chez Kaleido, afin de vous aider à bien remplir votre prochaine déclaration de revenus.

Quels enfants sont admissibles aux déductions de frais de garde?

Avant tout, l’enfant doit résider avec la personne qui paie les frais de garde durant l’année d’imposition. Il doit être le vôtre ou celui de votre conjoint(e) et être âgé de 16 ans au maximum durant l’année d’imposition^1.

L’enfant doit aussi répondre à l’une des conditions suivantes :

• être à votre charge, ou à celle de votre conjoint(e), et avoir un handicap mental ou physique (sans limite d’âge);
• être à votre charge, ou à celle de votre conjoint(e), et avoir un revenu pour l’année d’imposition ne dépassant pas 11 081 $ pour Revenu Québec et 14 398 $ pour l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Qui peut faire la demande de remboursement de frais de garde?

Habituellement, c’est la personne dans le couple ayant le revenu net le moins élevé (même nul) qui doit déclarer les frais de garde d’enfants. Cependant, dans certains cas, la personne qui a le revenu net le plus élevé peut déclarer ces frais; par exemple, si le ou la conjoint(e) ayant le revenu le moins élevé est à l’école.

Un(e) contribuable monoparental(e) peut déduire la totalité des frais de garde, quel que soit son salaire. Les personnes recevant les prestations du Régime québécois d’assurance parentale ainsi que l’assurance emploi peuvent également déclarer les frais de garde.

Quels sont les frais de garde admissibles pour une déduction?

Globalement, les frais de garde d’enfants désignent les montants que vous engagez pour assurer la garde de votre enfant afin que vous puissiez travailler, exploiter une entreprise, poursuivre des études ou rechercher un emploi.

Les frais admissibles comprennent ceux payés aux établissements ou aux particuliers suivants :

• un gardien ou une gardienne (avec reçu et NAS);
• les centres de la petite enfance et les garderies en milieu familial;
• les jardins d’enfants, les prématernelles, les maternelles et les garderies;
• les services de garde des établissements d’enseignement;
• les camps de jour, les terrains de jeux, les ateliers éducatifs et les centres de loisirs municipaux et de sport de jour;
• les pensionnats, les colonies de vacances et les écoles de sport avec hébergement.

Une liste complète des établissements et des servic­es donnant droit aux déductions du fédéral et aux crédits d’impôt du Québec est disponible sur les sites Web de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Sachez également que le programme de places à contribution réduite offre un réseau de plus de 220 000 places subventionnées aux parents du Québec.

Comment calculer le crédit d’impôt pour frais de garde auquel j’ai droit?

Pour Revenu Québec, le montant du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants correspond au montant des frais de garde multiplié par le taux du crédit d’impôt correspondant à votre revenu familial, c’est-à-dire votre revenu plus celui de votre conjoint(e), s’il y a lieu.

Pour connaître le coût d’une place en service de garde, un calculateur vous permet de comparer le tarif quotidien, incluant l’aide fiscale du Québec et du fédéral, entre un service de garde subventionné et un service de garde non subventionné. La contribution quotidienne à un service de garde subventionné est indexée annuellement, au 1^er janvier. En 2023, tous les parents paient un tarif réduit unique de 8,85 $.

Comment fonctionne le remboursement des frais de garde?

Sous certaines conditions, il est possible de demander le crédit d’impôt pour frais de garde en versements anticipés plutôt que d’attendre le traitement de votre déclaration d’impôt et un versement ultérieur. Cela permet aux parents de recevoir des versements mensuels du crédit d’impôt, chaque 15^e jour du mois. Sachez qu’en 2023, le plafond des frais de garde admissibles est de 11 360 $.

En résumé, les déductions pour frais de garde peuvent générer un remboursement important de votre déclaration de revenus si vous payez des frais pour un service de garde non subventionné.  Assurez-vous d’y avoir droit.

Julie St-Cyr - Planificatrice financière