Comment épargner pour les études postsecondaires à l’aide du REEE

En bref

• Tout résident du Canada possédant un numéro d’assurance sociale (NAS) peut ouvrir un REEE.
• N’importe qui peut souscrire un REEE pour un bénéficiaire, que ce soit un parent, un grand-parent, une tante, un oncle ou même les employeurs des parents du bénéficiaire.
• Les cotisations faites au REEE fructifient à l’abri de l’impôt.
• Le REEE donne accès aux subventions gouvernementales, qui peuvent représenter des milliers de dollars.
• Au Québec, les souscripteurs peuvent recevoir jusqu’à 3 600 $ grâce à l‘Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).

À propos du régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Le REEE est un véhicule de placement populaire et avantageux pour épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. En effet, le REEE est flexible, il permet aux souscripteurs de bénéficier des subventions gouvernementales, telle la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), et l’argent qui y est investi fructifie à l’abri de l’impôt. De plus, les paiements d’aide aux études (PAE), qui servent à couvrir les dépenses liées aux études postsecondaires, sont imposés au taux de l’étudiant. Les souscripteurs peuvent choisir parmi différentes options de cotisation, selon leur tolérance au risque ainsi que le montant qu’ils veulent investir et la fréquence à laquelle ils veulent le faire¹. Le REEE a une durée de vie de 35 ans et on peut y cotiser pendant un maximum de 31 ans; à l’échéance du plan, l’épargne doit être retirée. En somme, le REEE est un excellent moyen pour les familles canadiennes d’atteindre rapidement leur objectif d’épargne-études.

Critères d’admissibilité

N’importe qui peut ouvrir un REEE pour un enfant : les grands-parents, les tantes, les oncles et les autres membres de la famille, ou même les employeurs des parents. Le bénéficiaire doit être un résident du Canada et posséder un numéro d’assurance sociale (NAS). Si le bénéficiaire n’a pas encore de NAS, un parent ou tuteur peut soumettre une application auprès d’un Centre Service Canada. Le bénéficiaire doit être un résident du Canada à l’ouverture du compte et le demeurer tant que des cotisations y sont versées.

Limite et règles applicables aux cotisations

Vous pouvez cotiser comme vous le voulez à votre REEE, tant que vous ne dépassez pas la limite de cotisations à vie de 50 000 $ par bénéficiaire. Il est possible de cotiser au moyen d’un ou de plusieurs versements forfaitaires ou de répartir les cotisations sur plusieurs années¹. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais elles fructifient à l’abri de l’impôt et ne sont pas non plus imposées lorsqu’elles sont retirées du plan.

Règles applicables à la SCEE

La SCEE correspond à 20 % de vos cotisations et est versée pour les premiers 2 500 $ cotisés à un REEE chaque année, jusqu’à un maximum de 500 $ par année. Si vous avez des droits de cotisation inutilisés au titre de la subvention, vous pouvez recevoir un montant maximum de SCEE de 1 000 $ par année. Tout enfant canadien a droit à la SCEE. Les enfants issus de familles à faible et à moyen revenu pourraient aussi être admissibles à la SCEE supplémentaire, qui représente entre 10 et 20 % de vos cotisations, jusqu’à un maximum annuel de 100 $ par bénéficiaire.

Bon d’études canadien (BEC)

Un bénéficiaire issu d’une famille à revenu plus modeste pourrait recevoir le Bon d’études canadien (BEC), même si le souscripteur ne fait aucune cotisation au REEE. Par exemple, les bénéficiaires qui sont nés après le 31 décembre 2003 et dont la famille recevait le Supplément de la prestation nationale pour enfants pourraient être admissibles au BEC. Une somme de 500 $ est versée à l’ouverture du REEE, puis 100 $ par année d’admissibilité jusqu’aux 15 ans du bénéficiaire. Le BEC peut atteindre un montant maximum à vie de 2 000 $.

Subvention exclusive aux résidents du Québec

Au Québec, chaque enfant a droit à l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Le montant de base de l'IQEE prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable qui correspond à 10 % des cotisations versées au REEE au cours d’une année, jusqu’à 250 $ par année.

Si vous ne cotisez pas au moins 2 500 $ en une année, vous pouvez recouvrer les montants de l’IQEE auxquels vous avez droit les années suivantes. Ces montants accumulés au cours des années précédentes peuvent être ajoutés au montant de base de l’IQEE, jusqu’à 250 $ par année. Au total, le montant annuel de l’IQEE ne peut pas dépasser 500 $. Les bénéficiaires issus de familles à faible et à moyen revenu pourraient également recevoir l’IQEE supplémentaire allant jusqu’à 50 $ par année. Le montant maximum à vie de l’IQEE est de 3 600 $ par enfant.

Règles applicables aux retraits

L’argent accumulé au REEE peut être retiré de deux façons : sous forme d’un paiement d’aide aux études (PAE) ou d’un remboursement des cotisations.

Paiement d’aide aux études (PAE)

Lorsqu’un bénéficiaire s’inscrit à un programme d’études admissible, c’est-à-dire un programme d’études professionnelles, un programme collégial ou un programme universitaire, il peut commencer à recevoir des PAE². Cet argent peut être utilisé pour couvrir diverses dépenses, comme les frais de scolarité, le loyer, des manuels et l’épicerie.

Les PAE, qui sont constitués des subventions et des revenus accumulés sur les subventions et les cotisations, sont imposables l’année de leur retrait; l’étudiant doit les déclarer comme un revenu.

Remboursement des cotisations

En tout temps, les souscripteurs peuvent retirer leurs cotisations, déduction faite des frais de souscription applicables, sans avoir à payer d’impôt. Cependant, si les cotisations sont retirées avant l’échéance du plan, les subventions sont retournées aux gouvernements.

Et si mon bénéficiaire ne s’inscrit pas à des études postsecondaires?

Il peut arriver que votre bénéficiaire choisisse de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, ou encore qu’une invalidité ou une autre circonstance l’en empêche. Si vous avez un plan individuel, vous pouvez désigner un autre bénéficiaire³. Sous réserve du respect de certaines conditions, les subventions accumulées peuvent être transférées au nouveau bénéficiaire⁴.

Pour en apprendre davantage sur les façons dont le REEE peut vous aider à atteindre vos objectifs d’épargne-études, contactez-nous.