Quels sont les impacts du REEE sur mon rapport d’impôt?

La période de déclaration des revenus arrive à grands pas. En début d’année, nombreuses sont les questions sur comment déclarer son REEE et l’impact de l’épargne-études sur la déclaration d’impôt. Nous vous proposons ainsi une série de réponses aux questions fréquemment posées sur les impôts et le REEE pour vous aider à y voir plus clair.

Les cotisations au régime enregistré d’épargne-études (REEE) ne sont pas déductibles d’impôt. L’un des avantages du REEE est que les revenus de placement ne sont pas imposés tant qu’ils demeurent dans le régime. Autrement dit, la croissance de votre REEE se fait à l’abri de l’impôt, un peu comme pour un REER ou un CELI.

Par ailleurs, les cotisations versées dans le REEE donnent droit à un autre avantage non négligeable : de généreuses subventions provenant des gouvernements fédéral et provincial.

En effet, les cotisations à votre REEE peuvent être bonifiées de 30 à 60 % par les subventions gouvernementales. Au Québec, vous pourriez ainsi obtenir jusqu’à 7 200 $ en Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), jusqu’à 3 600 $ en Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) et 2 000 $ en Bon d’études canadien (BEC). Il s’agit donc d’une bonification de 12 800 $¹ dont votre enfant pourrait profiter!

Les rendements du régime enregistré d’épargne-études ne sont pas imposables. Un REEE, par définition, est un régime d’épargne qui vous permet de mettre de l’argent de côté et de le faire fructifier à l’abri de l’impôt.

Ce sont les revenus de placement qui seront imposés au moment où le ou la bénéficiaire retirera l’argent du régime d’épargne-études. En effet, lorsque les revenus de placement et les subventions (appelés « paiements d’aide aux études ») sont retirés du REEE – afin d’acquitter les divers frais liés aux études postsecondaires admissibles² (frais de scolarité, logement, nourriture, etc.) –, ils sont ajoutés au revenu imposable du ou de la bénéficiaire, et non à celui du souscripteur ou de la souscriptrice. Dans la majorité des cas, le jeune bénéficiaire se situe dans une tranche d’imposition inférieure, ce qui le dispense de devoir payer de l’impôt.

En revanche, les cotisations peuvent être retirées sans impôt par le souscripteur ou la souscriptrice, qui peut choisir de les conserver ou de les verser au jeune.

Il faut également noter que si le montant des cotisations dans le REEE dépasse les 50 000 $ à vie, toutes les cotisations excédentaires seront imposables à hauteur de 1 % par mois, et ce, tant que les montants excédentaires ne seront pas retirés. Si vous vous trouvez dans ce cas, vous pouvez remplir le formulaire T1E-OVP en ligne pour déclarer vos cotisations excédentaires dans le REEE.

Ça dépend. Si, à la fermeture du REEE, vous bénéficiez d’un paiement de revenu accumulé (PRA), ce montant sera considéré comme un revenu et sera donc imposé (à votre taux marginal d’imposition, plus une pénalité de 12 % au Québec³ et de 20 % dans les autres provinces du pays).

À noter que peu importe la raison de la fermeture du régime d’épargne-études, tout l’argent n’est pas forcément perdu. Le montant investi en cotisations pourrait vous être retourné, sous certaines conditions⁴. En revanche, le montant des subventions gouvernementales devra être remboursé dans son intégralité.

Pour éviter la pénalité et reporter l’impôt sur le revenu, vous pourriez aussi transférer le REEE dans un REER, si vos droits de cotisation au REER le permettent.

C’est quoi, un paiement de revenu accumulé (PRA)?

Le paiement de revenu accumulé (PRA) est une option vous permettant de retirer les gains reçus des cotisations et/ou des subventions du REEE. Le PRA vous permet de retirer le revenu de votre compte d’épargne-études avant sa fermeture. Il existe néanmoins certaines conditions⁵ pour demander un paiement de revenu accumulé.

Il n’existe pas vraiment de date limite pour cotiser à votre REEE. Cependant, selon votre capacité d’épargne, il est recommandé d’investir le maximum avant la fin de l’année civile (31 décembre) afin de maximiser les subventions gouvernementales auxquelles vous avez droit¹ pour l’année en cours.

De plus, même si vous pouvez recevoir des subventions jusqu’à la fin de l’année où votre bénéficiaire atteint ses 17 ans, il n’est pas possible de récupérer plus d’une année de subventions inutilisées à la fois. Autrement dit, si vous tardez à profiter au maximum des incitatifs gouvernementaux, vous risquez de perdre définitivement le droit à ces subventions.

Si vous souhaitez approfondir davantage vos connaissances sur le REEE et le rapport d’impôt, nous vous conseillons de consulter le site du gouvernement du Canada . Vous y trouverez de nombreux détails supplémentaires sur l’influence du REEE sur les impôts, des cas particuliers et les formulaires à remplir si nécessaire.

Vous pouvez également prendre rendez-vous avec un(e) de nos représentant(e)s, qui se fera un plaisir de tout vous expliquer.