Comment fonctionnent les
paiements d’aide aux études (PAE)?

La ligne d’arrivée approche et votre enfant termine bientôt ses études secondaires? Il pourra bientôt commencer à recevoir des paiements d’aide aux études (PAE), selon les modalités du régime enregistré d’épargne-études (REEE) choisi. En effet, lorsque le ou la bénéficiaire d’un REEE termine l’école secondaire et s’inscrit à un programme d’études postsecondaires admissible, il ou elle peut dès lors commencer à recevoir des paiements qui l’aideront dans cette nouvelle étape de sa vie.

Les paiements d’aide aux études (PAE) sont composés de deux catégories de montants accumulés :

• Les subventions gouvernementales;
• Les revenus de placement accumulés au fil des années dans le REEE.

Le capital (aussi appelé « épargne ») du REEE correspond à l’ensemble des cotisations et appartient au souscripteur ou à la souscriptrice. Bien qu’il ne fasse pas partie des PAE, le capital génère des revenus de placement lorsqu’on le laisse fructifier au fil des ans. Même si ces cotisations appartiennent au souscripteur ou à la souscriptrice, elles peuvent tout de même être remises à la personne bénéficiaire.

Dès lors que le ou la bénéficiaire est inscrit dans un programme d’études postsecondaires admissible, les paiements d’aide aux études lui appartiennent. Les montants des PAE qui lui sont versés s’ajoutent à ses revenus et doivent être inclus dans sa déclaration de revenus annuelle.

• Il est généralement plus avantageux d’étaler le processus sur plusieurs années fiscales.
• Bien que le capital soit non imposable et qu’il puisse être retiré en tout temps, il peut être intéressant de le conserver dans votre REEE. En effet, cette épargne continuera de générer des revenus tant que le compte restera ouvert.

Selon le programme d’études postsecondaires choisi par le ou la bénéficiaire, certaines restrictions relatives aux PAE s’appliquent.

• Pour un programme à temps plein, un retrait d’un montant maximal de 8 000 $ est autorisé au cours des 13 premières semaines du programme. Lorsque ces 13 premières semaines sont complétées, il n’y a plus de limite aux montants des retraits¹.
• Pour un programme de formation déterminé, donc à temps partiel, un retrait d’un montant maximal de 4 000 $ est autorisé au cours des 13 semaines du programme. Toutefois, le retrait doit être effectué au terme de ces 13 semaines et non avant.

Dans les cas particuliers où les dépenses liées aux 13 premières semaines d’études seraient plus élevées que la moyenne et dépasseraient les 8 000 $ ou les 4 000 $ autorisés, Emploi et Développement social Canada peut autoriser un retrait de PAE plus élevé. Pour ce faire, le fournisseur du REEE devra présenter une demande spéciale au Programme canadien pour l’épargne-études. Certaines conditions s’appliquent, selon le cas spécifique du ou de la bénéficiaire et son programme d’études.

Au moment où la personne bénéficiaire entame ses études postsecondaires, le souscripteur ou la souscriptrice peut commencer à décaisser son REEE, et la personne bénéficiaire peut utiliser les fonds pour toutes les dépenses reliées à ses études :

• Frais de scolarité;
• Fournitures scolaires;
• Frais de transport;
• Frais de subsistance (dépenses liées au logement et à l’alimentation, factures et autres).

Gardez en tête que les PAE servent uniquement à financer les études postsecondaires du ou de la bénéficiaire. Si des retraits sont faits pour couvrir d’autres types de dépenses, les montants retirés sont alors considérés comme des paiements de revenu accumulé (PRA), et ils seront imposés en conséquence.