REEE et paiements d’aide aux études (PAE) : y voir plus clair

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est le meilleur moyen de planifier financièrement le futur de vos enfants. Il s’agit d’un véhicule d’investissement très avantageux, puisqu’il permet d’épargner à l’abri de l’impôt et de bénéficier des subventions gouvernementales dont le but est d’inciter les parents à investir dans les études postsecondaires de leurs enfants.

Décaissement d’un REEE et PAE : comment s’y retrouver?

Tout d’abord, il convient de définir ce que sont les paiements d’aide aux études (PAE). Ils sont composés des subventions gouvernementales et des revenus de placement accumulés au fil des années dans le REEE. L’argent contenu dans le REEE se divise donc en deux catégories distinctes :

• Le capital
  Le capital (aussi appelé « épargne ») correspond à l’ensemble des cotisations et appartient au souscripteur. Il est non imposable et peut être retiré en partie ou en totalité à n’importe quel moment. Lorsqu’on le laisse fructifier, le capital génère des revenus de placement au fil des ans, et ce, même pendant la période de décaissement du REEE. Si le bénéficiaire choisit de ne pas poursuivre ses études postsecondaires, le souscripteur pourra récupérer le capital en partie ou en totalité, mais les subventions gouvernementales devront être remboursées aux gouvernements.
• Les paiements d’aide aux études (PAE)
  Les PAE appartiennent au bénéficiaire, dès lors qu’il est inscrit dans un programme d’études postsecondaires admissible. Les montants des PAE s’ajoutent aux revenus du bénéficiaire et doivent être inclus dans sa déclaration de revenus annuelle. C’est pourquoi il peut être avantageux d’étaler les retraits sur plusieurs années fiscales.

C’est le souscripteur qui doit faire la demande de décaissement du REEE. C’est également au souscripteur qu’il incombe de décider de quelle manière répartir le retrait : PAE uniquement ou combinaison de PAE et de capital. Gardez à l’esprit que si votre situation le permet, il peut être judicieux, pour la gestion de vos finances personnelles et de votre épargne, de conserver le capital dans votre REEE, puisqu’il continuera de générer des revenus tant que le compte restera ouvert.

Les conditions d’admissibilité aux PAE

Pour accéder aux paiements d’aide aux études, le bénéficiaire (l’étudiant) doit être inscrit dans un programme de formation admissible ou dans un programme de formation déterminé :

• les programmes de formation admissibles sont les programmes de formation postsecondaire à temps plein, c’est-à-dire d’au moins trois semaines consécutives, à raison d’au moins 10 heures par semaine consacrées aux cours ou aux travaux.
• les programmes de formation déterminés sont les programmes de niveau postsecondaire à temps partiel, c’est-à-dire d’au moins trois semaines consécutives, à raison d’au moins 12 heures par mois consacrées au cours.

Pour vous assurer que l’établissement d’enseignement dans lequel votre enfant est inscrit ou souhaite s’inscrire est admissible aux PAE, consultez le répertoire des établissements d’enseignement agréés du gouvernement du Canada. En tant que souscripteur, vous devrez fournir une preuve d’inscription à votre fournisseur de REEE, qui se chargera de faire la demande de décaissement pour vous. Les PAE peuvent être versés au bénéficiaire jusqu’à une période de six mois suivant la fin de son inscription dans le programme. 

Y a-t-il des restrictions pour le retrait des PAE?

Selon le programme d’études postsecondaires qu’il aura choisi, le bénéficiaire aura certaines restrictions relatives au retrait des PAE. Pour un programme à temps plein, un retrait d’un montant maximum de 8 000 $ est autorisé durant les 13 premières semaines du programme. Lorsque ces 13 premières semaines sont complétées, il n’y a plus de limite aux montants que vous pouvez retirer^*.

Pour un programme de formation déterminé, donc à temps partiel, un retrait d’un montant maximum de 4 000 $ est autorisé pour les 13 semaines du programme, mais le retrait doit être fait au terme de ces 13 semaines et non avant.

Dans les cas particuliers où les dépenses liées aux 13 premières semaines d’études ou les frais d’inscription seraient plus élevés que la moyenne et dépasseraient les 8 000 $ ou les 4 000 $ autorisés, Emploi et Développement social Canada peut autoriser un retrait de PAE plus élevé. Pour ce faire, le fournisseur de REEE devra adresser une demande spéciale au Programme canadien pour l’épargne-études et certaines conditions s’appliqueront, selon le cas spécifique du bénéficiaire et de son programme d’études.

De quelle façon utiliser les PAE?

Au moment où le bénéficiaire entame ses études postsecondaires, le souscripteur peut commencer à décaisser son REEE et le bénéficiaire peut utiliser les fonds pour toutes les dépenses reliées à ses études. Cela inclut les frais de scolarité et les fournitures scolaires, mais aussi les dépenses liées au logement, au transport et à l’alimentation, entre autres.

Les PAE servent à financer les études postsecondaires du bénéficiaire. Si des retraits sont faits dans un objectif différent, les montants retirés sont alors considérés comme des paiements de revenu accumulé (PRA), et ils seront imposés en conséquence. En effet, les PRA sont soumis à l’impôt régulier et à l’impôt supplémentaire de 12 % pour les résidents du Québec.