Si mon enfant ne fait pas d’études, que se passe-t-il avec le REEE?

Vous avez à cœur l'éducation de votre enfant et bien qu'il soit encore tout petit, vous espérez certainement qu'il poursuive des études postsecondaires une fois devenu jeune adulte. C'est pourquoi vous investissez dans un régime enregistré d'épargne-études depuis sa tendre enfance. Cependant, il est possible que votre enfant décide de ne pas poursuivre d'études postsecondaires. Que se passera-t-il alors avec les sous que vous aurez investis dans son REEE ?

Un REEE a une durée de vie de 35 ans

Premièrement, il faut savoir qu'un REEE a une durée de vie de 35 ans à partir du moment où il a été ouvert. Si votre enfant décide de prendre une année sabbatique après ses études secondaires pour découvrir le monde ou pour se faire une tête sur ce qu'il souhaite réellement faire de son avenir, ne vous affolez pas. Il pourra utiliser son REEE à son retour pour poursuivre ses études postsecondaires ! Soyez donc patients avant de décider d'encaisser le REEE.

Transfert du REEE à un autre bénéficiaire

Si votre enfant décide de mettre une croix définitive sur ses études postsecondaires, vous pouvez transférer son REEE à un autre bénéficiaire. Pour transférer les fonds d'un REEE à un autre, il faut que le nouveau bénéficiaire soit âgé de moins de 21 ans* (pour le plan REEEFLEX ou de moins de 16 ans pour le plan UNIVERSITAS) et qu'il soit le frère ou la sœur du bénéficiaire initial. Il y a également d'autres règles fiscales à respecter, entre autres en ce qui a trait aux subventions offertes par les gouvernements du Canada et du Québec. Il est donc recommandé de vous informer auprès de votre représentant en plans de bourses d'études ou de votre conseiller financier afin de recevoir toute l'information essentielle à cette transaction.

Transférer les revenus accumulés du REEE vers votre REER

Plutôt que de fermer le REEE et ainsi payer l'impôt sur l'intérêt accumulé dans votre régime, vous pouvez transférer dans votre REER les revenus accumulés sur vos cotisations et sur les incitatifs gouvernementaux, et ce, jusqu'à un maximum de 50 000 $. Il faut bien entendu vous assurer que vos droits de cotisation non utilisés soient suffisants. Précisons également que les subventions obtenues devront être retournées aux gouvernements. Pour que le transfert du REEE au REER puisse avoir lieu, il y a certaines règles à respecter. Par exemple,

• il faut que le REEE soit ouvert depuis au moins 10 ans;
• tous les bénéficiaires doivent être âgés d'au moins 21 ans et ne pas avoir l'intention de poursuivre des études postsecondaires.

Fermer le REEE et en encaisser ses revenus

Si vous décidez finalement de ne pas transférer le REEE à un autre bénéficiaire ou ses revenus accumulés dans votre REER, voici quelques éléments essentiels à prendre en compte :

• Lorsque vous fermez un REEE sans l'utiliser pour les études d'un enfant, vous pouvez encaisser vos revenus de placement. Cependant, vous serez imposé selon votre taux d'imposition habituel, plus 20 %.
• Toutes les sommes versées par les gouvernements du Canada et du Québec, soit la Subvention canadienne pour l'épargne-études, l'Incitatif québécois pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien, doivent être retournées aux gouvernements.

Sources :

L'association des banquiers canadiens
Ressource canadienne pour l'épargne-études et l'aide financière aux études
Service Canada
Gouvernement du Québec